Convention collective carrières et matériaux
La convention collective complète la législation du travail et définit des dispositions spécifiques selon la branche métier et la classification des salariés.
L’UNICEM gère la convention collective des Industries de Carrières et Matériaux de construction applicable aux entreprises relevant du secteur.
Convention collective des Industries de Carrières et Matériaux de Construction : mode d’emploi
La convention collective applicable dans une entreprise est déterminée par le code APE (ou code NAF), attribué par l’Insee lors de la création de l’entreprise, en fonction de l’activité principale exercée (APE). A ce texte initial conventionnel viennent se greffer des avenants, des accords et des annexes.
La convention collective des industries de carrières et de matériaux de construction regroupe dans son champ d’application plusieurs activités relevant de codes différents. Figurent, notamment parmi ces activités, les activités d’extraction et de production de matériaux de construction, telles que les granulats, la pierre, le granit, la craie, le sable ainsi que les activités de fabrication et de livraison du béton prêt à l’emploi.
Une autre activité, visée dans le champ d’application de la convention collective, concerne plus spécifiquement la fabrication de produits en béton pour le bâtiment ou le génie civil. Les entreprises relevant de cette activité sont représentées par la fédération de l’industrie du béton (FIB).
Fonctionnement de la convention collective nationale (CCN)
La convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction s’applique avec ses annexes à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.
Par accord du 11 juillet 2019, la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) a été rattachée par un accord de fusion aux dispositions des conventions collectives applicables aux ouvriers (IDCC 87), aux ETAM (IDCC 135) et aux cadres (IDCC 211), qui elles-mêmes ont fusionné ensemble par un accord du 6 juillet 2022, pour ne former qu’un seul et même texte référencé à l’avenir, (sous le code IDCC 87).
Une nouvelle convention collective nationale
Le 6 juillet 2022, une nouvelle convention collective au sein de la branche des Industries de Carrières et matériaux de construction a été signée par l’UNICEM, la FIB et UP’ Chaux d’une part, et la CFDT, la CFTC, la FG-FO et la CFE- CGC d’autre part.
Cette nouvelle convention collective est le résultat de la fusion des 3 conventions collectives applicables aux ouvriers (IDCC 87), aux ETAM (IDCC 135) et aux cadres (IDCC 211)
Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective carrières et matériaux ?
Nous vous invitons à consulter les notes d’information mensuelles.
Que prévoit la convention collective en matière d’assurance prévoyance ?
Nous vous invitons à consulter l’accord de 1973 pour les ouvriers et les ETAM. A noter, il n’existe pas d’accord pour les cadres.