Archives « COVID-19 : le point de situation »

Un site gouvernemental fait le point sur le coronavirus et répond à un grand nombre de questions que chacun peut se poser.

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

 

Informations générales pour les entreprises

Le ministère de l’Economie a mis en place des mesures pour soutenir les entreprises face à l’épidémie. Le document récapitulant les différentes mesures d’aide aux entreprises est régulièrement enrichi en informations. 

Une foire aux questions est aussi disponible. 

L’Assurance Maladie met à disposition sur son site ameli.fr des informations générales et spécifiques, notamment pour les salariés avec certaines pathologies.

L’URSSAF met à disposition une page dédiée aux entreprises sous la forme d’une foire aux questions et d’un chatbot.

Le Gouvernement et le ministère du Travail ont publié le 25 mars deux documents :

• une information sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
• une information sur les démarches à effectuer pour bénéficier du fond de solidarité

 

Protocole de déconfinement

Le 3 mai 2020, le ministère du Travail a publié sur son site un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». 

Télécharger la note UNICEM du 6 mai

 

22 juillet –  Suite à la publication par le ministère du travail du protocole national de déconfinement du 24 juin 2020 ainsi que du décret 2020-884 du 17 juillet 2020 traitant du port du masque dans certains lieux publics clos, le guide de recommandations sanitaires a été mis à jour. Cette version actualisée est cosignée comme la précédente par la CFDT.

• Téléchargez la version actualisée du tronc commun du guide
• Consultez la note de diffusion qui accompagne l’actualisation

 

Compléments du 18 mai

La note de l’UNICEM du 18 mai apporte deux compléments (sur la limitation des déplacements et sur le cas particulier des salariés présentant une pathologie particulière) au guide professionnel relatif aux bonnes pratiques pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la crise sanitaire. 

 

LES GUIDES

Les guides de bonnes pratiques de la profession ont pour objet de faire connaître aux entreprises les informations et recommandations diffusées par les autorités publiques et notamment le ministère du Travail, en l’état des connaissances scientifiques actuelles, afin d’aider les entreprises dans la mise en place de mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19 sur les lieux de travail.

• Lire la note UNICEM sur la publication des guides de recommandations sanitaires

Les guides ont été élaboré avec le concours des organismes de prévention (PREVENCEM et CERIB) et sont déclinés en cinq versions :

• Pour les industries des granulats (UNPG), des roches ornementales (SNROC) et de valorisation des déchets inertes (UNEV) ;
• Pour les activités de béton prêt à l’emploi (SNBPE) et de pompage (SNPB) ; Les guides sont complétées par deux notes : une dédiée aux mesures sanitaires liées à la livraison de béton et l’autre spécifique au pompage du béton. 
• Pour les industries du béton (FIB) ;
• Pour les industries de la chaux (UP’CHAUX), du plâtre (SNIP) et des minéraux industriels (MI-F) ;
• Pour les activités des mortiers industriels (SNMI) et adjuvants, agents de démoulage et produits de cure (SYNAD). 

Précision : la première partie de ces guides est commune aux cinq versions.

Les informations complémentaires aux guides de recommandations sanitaires

• Télécharger la fiche méthodologique UNICEM d’utilisation des guides

Adapter les recommandations aux situations

Il appartient aux entreprises de procéder à un examen attentif des différentes situations individuelles qui se présentent en leur sein afin d’adapter ces recommandations aux situations opérationnelles de chaque site, dans un objectif de meilleure efficacité et sous leur responsabilité.

• Télécharger la note du cabinet FLICHY GRANGE Avocats qui présent les risques d’actions éventuelles auxquelles s’exposeraient les employeurs qui n’assureraient pas la mise en place des mesures de prévention du COVID-19, et les conditions juridiques pour que de telles actions aboutissent si elles étaient engagées. 

 

Archives  – Le chômage partiel (période mai à juillet 2020)

• Téléchargez la note UNICEM sur la modulation du dispositif d’activité partielle (au 17 juillet)
• La démarche « pas à pas » : la Préfecture de la Bretagne détaille la procédure pour présenter une demande d’activité partielle. 
• Télécharger la note UNICEM sur le dispositif d’activité partielle (réactualisée le 24 avril et initialement mise en ligne le 30 mars). 
• Télécharger la note UNICEM sur la situation des salariés en arrêt de travail «Covid-19» qui change au 1er mai. 
• Télécharger la note UNICEM sur l’individualisation de l’activité partielle. Cette note est complétée par 2 modèles : modèle « décision unilatérale » et modèle « accord« . 
• Télécharger la note UNICEM sur la situation des salariés en arrêt de travail « Covid-19 » depuis le 1er mai. 
• Télécharger la note UNICEM sur le déploiement d’un plan de contrôle dans le cadre du dispositif d’activité partielle liée à la crise sanitaire. 

 

Foire aux questions // Actualisée 29 avril – mise en ligne 29 avril 

• L’UNICEM met en ligne une FAQ qui répond aux questions les plus fréquentes des entreprises. 

 

Archives – Les autres informations (période mars à juin 2020)

• Modulation du dispositif d’activité partielle 
  

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 5122-1 du code du travail, une ordonnance du 24 juin 2020 est venue modifier le taux de l’allocation d’activité partielle pris en charge par l’Etat, en décidant que le taux horaire de l’allocation d’activité partielle pouvait être modulé en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières.

Lire la note UNICEM

 

• Equipements de protection 

A partir du lundi 18 mai, dans ce contexte exceptionnel de la crise sanitaire, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de la subvention «Prévention COVID».

Lire la note UNICEM sur l’aide CARSAT

 

• CP, RTT, CET… 

L’accord de branche sur les congés payés est réputé non écrit

Par note du 14 avril, nous vous informions de la signature, le 9 avril dernier, d’un accord de branche avec la CFDT et la CFTC autorisant les entreprises à imposer à leurs salariés la prise de congés payés dans la limite de six jours ouvrables.

Or deux organisations syndicales de salariés, totalisant plus de 50% de représentativité au sein de la branche, viennent d’exercer leur droit d’opposition à l’encontre de cet accord. 

=> L’accord du 9 avril dernier est réputé non écrit.

• Lire la note UNICEM du 20 avril sur l’annulation de l’accord du 9 avril
• Lire la note UNICEM sur la signature des accords d’entreprise pendant l’épidémie
• Téléchargez le modèle d’accord relatif aux congés payés : en pdf et en word

RAPPEL

L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. 

• Lire la note UNICEM du 31 mars

• Les institutions représentatives du personnel 

Une ordonnance adoptée en Conseil des ministres du 1er avril prévoit des mesures d’urgence relatives aux instances de représentation du personnel.

Lire la note UNICEM du 14 avril

 

• Travail les jours fériés 

Télécharger la note UNICEM du 6 mai qui fait le point sur les dispositions légales et conventionnelles applicables au travail des jours fériés.

 

• Le calendrier des échéances fiscales du mois de mai 

Dans un communiqué de presse du 17 avril 2020, le ministre de l’Action et des Comptes
publics, Gérald Darmanin, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des
professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire.

Lire la note UNICEM du 17 avril

 

• Transport de marchandises

  L’arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 ».

  Lire la note UNICEM du 19 mai 

  L’arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ».

Lire la note UNICEM du 4 mai 

Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, un décret décrit les règles applicables à l’échange
des documents de transport sans signature et sans contact.

Lire la note UNICEM du 17 avril

 

• Assurance crédit 

Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, les entreprises-fournisseurs peuvent être confrontées à des refus de garantie pour tout ou partie de leurs créances, et les entreprises clientes/acheteuses faire l’objet d’une décote des assureurs-crédits.

Lire les recommandations de l’UNICEM dans la note du 17 avril

L’Etat et les Assureurs-Crédits présentent les nouveaux dispositifs de réassurance CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export en matière d’assurance-crédit. Ce dispositif permet aux entreprises de maintenir la couverture de leurs échanges avec des clients pour lesquels leurs assureurs-crédit se seraient désengagés partiellement ou totalement.

Voir la FAQ CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export

Voir la FAQ « accompagnement des entreprises – Coronavirus »

 

• Les procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire

Lire la note du MEDEF du 7 avril 

 

• Le point sur l’aménagement du temps de travail

Lire la note UNICEM du 3 avril

 

• La médecine du travail

Une ordonnance du 1er avril 2020, aménage les conditions d’exercice des services de santé au travail et ce afin d’accompagner au mieux les employeurs durant la crise sanitaire. 

Lire la note UNICEM du 18 mai qui actualise celle du 14 avril.

 

• Adaptation des délais administratifs en matière d’urbanisme 

Par note du 16 avril dernier, nous vous informions des dérogations apportées en matière d’urbanisme au principe de gel des délais administratifs et contentieux. Ces délais dérogatoires étaient calculés par référence à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire initialement fixée au 24 mai. Compte-tenu de la prolongation de cet état d’urgence jusqu’au 11 juillet 2020, le mode de computation de ces délais dérogatoires devait donc être modifié.

Lire la note UNICEM du 11 mai 

 

• Les délais administratifs en matière d’environnement 

Suite aux Ordonnances du 25 mars et du 15 avril, des décrets viennent préciser les conditions d’application du principe d’une suspension des délais administratifs. 

Lire la note UNICEM (2eme mise à jour du 16 avril)

Lire la nouvelle note UNICEM du 15 mai

 

• Prolongation des autorisations à durée limitée

La note UNICEM du 9 avril précise les dispositions applicables aux autorisations (y compris enregistrements et déclarations au titre des installations classées) permis et agréments à durée limitée.

 

• Prolongation, gél et dégel des délais applicables aux installations classées 

La note UNICEM du 30 avril décline les mesures de prolongation, gel et dégel dans
différentes situations.

 

• Intéressement et participation

Une nouvelle note du 29 avril vient compléter celle du 31 mars sur le versement des sommes au titre de la participation et de l’intéressement.  

Lire la note UNICEM du 29 avril

Une ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 adapte temporairement les conditions et
modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du
Code du travail et modifie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de
versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.

Lire la note UNICEM du 31 mars

 

Retrouvez les notes « juridique et sociale » pour la période de mars à août 2020 :

Août 2020

• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 7 août. 

Juillet 2020

• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 17 juillet.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 13 juillet. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 8 juillet. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 3 juillet. 

Juin 2020

• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 30 juin. Cette note UNICEM est complétée par un courrier du Secrétaire d’Etat aux Transports et le protocole national de sortie du confinement phase 3 à compter du 22 juin 2020 pour le secteur des transports. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 26 juin. Cette note UNICEM est complétée par un tableau sur les évolutions des régimes de l’activité partielle. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 15 juin. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 12 juin. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 10 juin. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 5 juin. Cette note UNICEM est complétée par une note CPME sur le déconfinement, une note de l’AGIRC ARRCO et l’instruction du ministère du travail. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 4 juin. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 2 juin. 

Mai 2020

• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 29 mai. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 28 mai. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 27 mai.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 26 mai.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 25 mai. Cette note UNICEM est complétée par une note du MEDEF sur les délais fiscaux et par le texte de la circulaire du ministre de la Justice. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 19 mai. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 13 mai. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 12 mai. Cette note est complétée par une note du MEDEF sur les masques. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 7 mai. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 5 mai. Cette note est complétée par une note du MEDEF et le communiqué de presse du ministère des Comptes publics sur le report de cotisations sociales du mois de mai. 

Avril 2020

• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 29 avril. Cette note est complétée par deux fiches : une sur la délivrance et l’indemnisation des avis d’arrêt de travail et l’autre présente la liste des services par département.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 28 avril. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 27 avril. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 24 avril. Cette note est complétée par une note MEDEF sur les masques. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 23 avril. Cette note est complétée par un questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 22 avril. Cette note est complétée par deux annexes : le guide du télétravail et une note sur la gestion des équipes à distance. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 21 avril.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 20 avril.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 17 avril. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 16 avril.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 15 avril.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 14 avril. Cette note est complétée par une annexe de la CPME sur les entretiens professionnels. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 10 avril. Cette note est complétée par une annexe : « instruction de la DGT ». 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 9 avril. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 8 avril. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 7 avril. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 6 avril. Elle est complétée de 2 annexes : « Tolérance factures papier numérisées envoyées par courrier électronique période d’urgence sanitaire » et « le directeur général des finances publiques fait un point sur la question de la TVA« 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 3 avril. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 2 avril. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 1er avril. 

Mars 2020

• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 31 mars. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 30 mars. 
• Une note sur les délais en matière de justice administrative est disponible. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 26 mars. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 25 mars. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 24 mars. 
• Voici la liste une liste des fournisseurs de gel hydroalcoolique transmise par la DGE le 24 mars.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 23 mars.