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Actualités de la catégorie : Social / Juridique


Obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » avant le 12 décembre 2022

24 novembre 2022 - Social / Juridique

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation légale, chaque entreprise doit s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le […] Lire la suite

Journées Portes Ouvertes : la filière carrières et matériaux de construction ouvre ses sites au public

1 septembre 2022 - Développement durable - Économie - Fédération - Matériaux - Métiers / Formation - Régions - Ressource / Recyclage - Santé / Sécurité - Social / Juridique - Territoire

Le vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022, l’UNICEM organise des journées portes ouvertes, durant les Journées Européennes du Patrimoine. L’occasion pour le grand public de découvrir une filière industrielle française qui participe à l’aménagement et à la vie économique des territoires et promeut les circuits courts et l’économie circulaire. Venez découvrir le […] Lire la suite

16 au 20 mai : semaine de l’alternance

17 mai 2022 - Social / Juridique

Du 16 au 20 mai, Pôle emploi organise la semaine de l’alternance et propose des rencontres, job dating, forum … mais aussi des événements en ligne. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et ses partenaires se joignent également à cette mobilisation pour les alternants et les employeurs.   Un webinaire à destination […] Lire la suite

Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

11 mars 2022 - Social / Juridique

Dans un contexte de reprise ou de continuité de l’activité, votre entreprise souhaite améliorer sa stratégie RH, adapter sa gestion des ressources humaines aux nouvelles conditions d’activité. Pour cela, le ministère du Travail vous informe des conditions pour bénéficier du dispositif de prestation de conseil en ressources humaines ou encore pour anticiper les mutations économiques […] Lire la suite

Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle

11 février 2022 - Social / Juridique

Si votre entreprise a 50 salariés ou plus, vous devez avoir calculé et publié sur votre site internet d’ici le 1er mars 2022 votre Index de l’égalité professionnelle. Vous devrez aussi transmettre vos résultats aux services du ministère du Travail via le site index-egapro.travail.gouv.fr, ainsi qu’à votre Comité social et économique. Obligation légale, l’Index de […] Lire la suite

Info Ministère sur le transfert du DIF au CPF

26 janvier 2021 - Métiers / Formation - Social / Juridique

Depuis 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Alors que les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020 pour transférer les droits acquis via le DIF sur leur CPF, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a décidé de repousser cette échéance au […] Lire la suite

Egalité Femmes/Hommes : découvrez le guide des bonnes pratiques

26 août 2020 - Fédération - Social / Juridique

Conçu par le Conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie – créé le 5 mars 2019 sous l’égide d’Agnès Pannier-Runacher – en collaboration avec plusieurs entreprises, un guide de bonnes pratiques en matière d’égalité a été dévoilé le 21 juillet. Faire progresser l’égalité dans l’entreprise Toutes les sociétés sont concernées, quelles que […] Lire la suite

Covid-19 : les propositions pour une reprise à court terme

4 mai 2020 - Fédération - Santé / Sécurité - Social / Juridique

La crise sanitaire, que traverse le monde entier, a conduit le Gouvernement français à placer, le 17 mars dernier, la population en confinement. Alors que dans d’autres pays, l’activité a ralenti sans pour autant s’effondrer, en France on a observé un arrêt brutal de l’activité économique qui fait peser le risque d’une récession sans précédent […] Lire la suite

Covid-19 : les guides de recommandations sanitaires sont disponibles

29 avril 2020 - Fédération - Santé / Sécurité - Social / Juridique

Les guides de bonnes pratiques de la profession ont pour objet de faire connaître aux entreprises les informations et recommandations diffusées par les autorités publiques et notamment le ministère du Travail, en l’état des connaissances scientifiques actuelles, afin d’aider les entreprises dans la mise en place de mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de […] Lire la suite

Tout comprendre du prélèvement à la source

22 mars 2018 - Social / Juridique

Le Ministère de l’Économie a mis en place un portail sur « Tout comprendre du prélèvement à la source » de l’impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Pour en savoir plus, cliquez […] Lire la suite

Lancement du guide « Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage »

16 octobre 2017 - Social / Juridique

Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide « Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s’engage. » Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser […] Lire la suite

Droit du travail : ce qui va changer

1 septembre 2017 - Social / Juridique

Le premier ministre vient de présenter le contenu des ordonnances qui réforme le droit du travail. Primes, télétravail, simplifications des licenciements, dialogue social dans les TPE-PME, instances représentatives du personnel… Après 3 mois de concertation et près d’une cinquantaine de réunions bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux, les ordonnances visant à réformer le […] Lire la suite

Compte personnel d’activité : tout comprendre

9 février 2017 - Social / Juridique

Le 6 février 2017, le Ministère du Travail a mis en ligne une fiche pratique relative au CPA (compte personnel d’activité). Sous forme de questions/réponses, elle en rappelle le contenu, les destinataires, ses objectifs, son fonctionnement ainsi que les services en lignes permettant d’obtenir des informations à son sujet. Trois comptes en un Il est […] Lire la suite

Pénibilité

18 décembre 2015 - Social / Juridique

Au 1er janvier 2015, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur, et dans vos entreprises, il va bientôt falloir faire le bilan de l’exposition de vos salariés aux quatre premiers facteurs de risques professionnels, au titre de cette année. À noter que seuls quatre des 10 facteurs […] Lire la suite

Terrains de carrières et redevances de fortage : homologation du règlement 2014-05 du 2 octobre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables

8 janvier 2015 - Social / Juridique - Syndicats

Par arrêté du 26 décembre 2014, le règlement comptable n°2014-05 du 2 octobre 2014, relatif aux terrains de carrières et redevances de fortage a été homologué. Cet arrêté publié au JO du 31 décembre 2014, permet aux entreprises d’appliquer, si elles le souhaitent, ce nouveau règlement dès l’exercice 2014. Réservé aux adhérents de l’UNICEM, ce […] Lire la suite

Déclarations annuelles des émissions polluantes et des déchets

27 février 2014 - Social / Juridique

Les ICPE ont jusqu’au 31 mars pour déclarer leurs émissions polluantes et de leurs déchets. Pour savoir qui doit déclarer, comment déclarer et les émissions et les déchets concernés, le service juridique de l’UNICEM met à disposition de ses adhérents une note d’information complète sur les obligations et conditions de déclarations annuelles des émissions polluantes […] Lire la suite

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