COVID 19 : le point de situation

Un site gouvernemental fait le point sur le coronavirus et répond à un grand nombre de questions que chacun peut se poser.

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

 

Informations générales pour les entreprises

Le ministère de l’Economie a mis en place des mesures pour soutenir les entreprises face à l’épidémie. Le document récapitulant les différentes mesures d’aide aux entreprises est régulièrement enrichi en informations. 

Une foire aux questions est aussi disponible. 

L’Assurance Maladie met à disposition sur son site ameli.fr des informations générales et spécifiques, notamment pour les salariés avec certaines pathologies.

L’URSSAF met à disposition une page dédiée aux entreprises sous la forme d’une foire aux questions et d’un chatbot.

Le Gouvernement et le ministère du Travail ont publié le 25 mars deux documents :

• une information sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
• une information sur les démarches à effectuer pour bénéficier du fond de solidarité

 

« La vente de matériaux aux particuliers est-elle autorisée ? »

Oui.

Les restrictions de circulation s’appliquent aux particuliers.

Dès lors qu’une installation est autorisée à fonctionner, les textes n’obligent pas les entreprises à vérifier la situation de leurs clients au regard des autorisations dérogatoires de circulation.

Lors du premier confinement, certaines entreprises avaient néanmoins décidé de ne pas servir les particuliers.

La nouvelle attestation en vigueur depuis le 30 octobre vise le cas des :

« Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité [3] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile. »

A noter que lors de la conférence de presse Gouvernementale du 29 octobre, le Ministre de l’économie Bruno LEMAIRE a souligné que tous les points de ventes de matériaux restaient ouverts, POINT P, Leroy Merlin, Bricorama, etc. « y compris pour les particuliers. »

 

« Les documents de transport routier de marchandise sont-ils dématérialisés pendant le confinement ? »

Oui

Par un décret du 29 octobre, le Gouvernement redéfinit les modalités de transport routier de marchandises pour la période du confinement et restaure à cette occasion le principe de dématérialisation de tous les documents de transport.

Extrait du décret :
« Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ils sont pourvus de gel hydro-alcoolique.
Le véhicule est équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
Lorsque les mesures mentionnées au premier alinéa du présent article sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de covid-19.
La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.
Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, remettent les colis en veillant à limiter autant que possible les contacts entre les personnes.
Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.
Ces dispositions sont d’ordre public. »
 

 

13 novembre 2020 – Version actualisée du guide professionnel de bonnes pratiques
Ce guide actualise la précédente version de juillet mais surtout tient compte des préconisations du dernier protocole gouvernemental dans sa version du 29 octobre.
Ce guide-tronc commun a été adressé aux branches professionnelles pour information, et le cas échéant actualisation de leurs guides professionnels spécifiques.

Pour les volets de branches, les entreprises sont invitées à se rapprocher de celles auxquelles elles adhèrent.

• Téléchargez la version actualisée au tronc commun du guide

 

 

 

Le chômage partiel 

• 13 NOVEMBRE 2020 – Téléchargez la note UNICEM sur l’activité partielle et les personnes vulnérables.

• 09 NOVEMBRE 2020 – Téléchargez la note UNICEM sur le régime d’activité partielle applicable au 1^er novembre, qui tient compte du contexte sanitaire.

• Téléchargez la note UNICEM sur l’invalidation partielle par le conseil d’Etat du décret du 29/08/2020 relatif aux critères de vulnérabilité pour l’application du dispositif d’activité partielle.

• Téléchargez la note UNICEM sur l’arrêt de travail pour les salariés « Cas contacts » activité partielle (mise à jour octobre 2020) 
• Téléchargez la note UNICEM sur l’activité partielle longue durée
• Téléchargez la note UNICEM et la fiche sur l’activité partielle et garde d’enfants (mise à jour septembre 2020)
• Téléchargez la note UNICEM sur la modulation du dispositif d’activité partielle (au 1er septembre)

 

Les autres informations 

 

• COVID 19  : RAPPEL – MESURES DE PREVENTION COVID 19 [30.06.2022] NEW

Du fait de la reprise de l’épidémie de COVID 19, le ministère rappelle dans un guide, les mesures et consignes en vigueur.

Lire le guide

 

• COVID 19 et règles d’isolement [01.04.2022] 

Du fait de la reprise des contaminations, ci-dessous le rappel des règles si l’un de vos salariés est cas contact ou s’il est déclaré positif à la Covid.

Lire la note UNICEM

 

• COVID-19 : ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE – AU 16 FÉVRIER 2022 [16.02.2022]

Le protocole en entreprise vient d’être actualisé le 16 février, afin de tenir compte des nouvelles dispositions légales. 

Lire le nouveau protocole sanitaire (au 16 février 2022)

 

• COVID-19 : ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE – FIN JANVIER 2022 [28.01.2022]

Le protocole en entreprise vient d’être actualisé le 25 janvier, afin de tenir compte des nouvelles dispositions légales. À cet effet, le MEDEF a rédigé une fiche de synthèse sur l’évolution des mesures sanitaires.

Lire le nouveau protocole sanitaire (au 25 janvier 2022)

Lire la note du MEDEF

 

• COVID-19 : ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE – JANVIER 2022 [05.01.2022]

Une nouvelle version du protocole en entreprise est mise en ligne sur le site du ministère du travail.

Lire la note UNICEM

 

En complément, nous vous prions de trouver ci-joint le schéma concernant les règles d’isolement. Celui-ci est est proposé en 2 fichiers PDF

Le schéma d’isolement général, qui présente les différents cas de figures (1 grande page)

Le schéma d’isolement individuel, qui reprend les différents cas de figures (3 pages)

 

• COVID-19 : Actualisation du protocole sanitaire au 8 décembre 2021 [09.12.2021]

Le ministère vient d’actualiser sur 2 points le protocole sanitaire en entreprise mis en ligne dernièrement.

Lire la note UNICEM

 

• COVID-19 : Actualisation du protocole sanitaire – novembre 2021 [01.12.2021]

Le ministère vient d’actualiser le protocole sanitaire en entreprise 

Lire la note UNICEM

 

• COVID-19 : Protocole national en entreprises – M.A.J du 9 août 2021 [11.08.2021]
  Le ministère du travail vient de mettre en ligne un nouveau protocole national en entreprise, actualisé au 9 août 2021

Lire la note UNICEM

 

• COVID-19 : Parution de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire [06.08.2021]
  Une loi n°2021-1040 du 5 août 2021 étend l’obligation de présenter un passe-sanitaire pour accéder à certains lieux et pour exercer certaines activités, autorise les absences rémunérées pour se faire vacciner et reporte enfin au 15 novembre 2021 la date de fin de la crise sanitaire liée à la propagation du virus COVID 19.

Lire la note UNICEM

 

• COVID-19 : Actualisation du protocole sanitaire au 18 mai [20.05.2021]

Le gouvernement vient d’actualiser le protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID 19 » applicable depuis le 18 mai

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :

• A évaluer les risques d’exposition au virus ;
• A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• A privilégier les mesures de protection collective ;
• A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Lire le protocole national (actualisé au 18 mai 2021)

 

• COVID 19 : Réactivation des reports de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour l’ensemble des employeurs  [30.10.2020]

Découvrez le flash info du MEDEF informant que l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances du 5 novembre (entreprises de 50 salariés et plus) et du 15 novembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés). Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.

Voir l’information en ligne

 

• COVID 19 : actualisation du protocole sanitaire au 29 octobre  [30.10.2020]

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Les principales évolutions portent sur :

• La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
• L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
• La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Lire le protocole national (actualisé au 29/10/2020)

 

• COVID 19 : actualisation du protocole sanitaire et instauration d’un couvre feu dans certaines zones  [21.10.2020]

A la suite de la publication du décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre du rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement vient d’actualiser le protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID 19 » applicable depuis le 1^er septembre 2020.

Le protocole renforce et complète d’ailleurs les mesures prévues par le décret.

• Lire la note UNICEM
• Lire le protocole national (actualisé au 16/10/2020)
• Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel
• Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire

 

• COVID-19 : L’assurance maladie publie des guides « Conseils et bonnes pratiques »  [15.10.2020]

Deux nouveaux guides à destination des employeurs et des salariés ont été publiés début octobre 2020 par le Ministère du Travail et l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Ces documents accompagnent les employeurs, les salariés et toutes celles et ceux qui interviennent dans l’entreprise (intérimaires, prestataires, etc.) dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière.

Lire le guide « Conseils et bonnes pratiques employeur« 

Lire le guide « Conseils et bonnes pratiques salarié« 

 

• Trésorerie – Utiliser l’affacturage dès le bon de commande [13.10.2020]

Découvrez le flash info du MEDEF informant d’un nouveau dispositif à utiliser pour l’affacturage dès le bon de commande

Voir l’information en ligne

 

• Renouvellement des aides de la CARSAT pour les TPE [22.09.2020]

La décision a été prise par la CNAM de prolonger l’aide exceptionnelle pour aider les TPE dans la prise en charge des investissements liés aux moyens de prévention dans le cadre de la pandémie Covid-19

Lire la note UNICEM 

 

• Ce qui change au 1^er septembre 2020

Le gouvernement vient d’adapter les conditions de recours au dispositif spécifique d’activité partielle qui sont modifiées par un décret 29 août 2020, publié au JO du 30 août 2020.

Lire la note UNICEM

 

• Port du masque en entreprises 

À compter du 1^er septembre 2020, le port du masque grand public doit être systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Lire la note UNICEM

Téléchargez le protocole santé sécurité en entreprises

 

 

L’UNICEM met en ligne des notes « juridique et sociale » actualisées quotidiennement. 

• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 26 juillet 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 19 juillet 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 16 juin 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 14 juin 2021
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 4 juin 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 31 mai 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 26 mai 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 18 mai 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 11 mai 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 3 mai 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 29 avril 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 12 avril 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 1er avril 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 30 mars 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 24 mars 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 22 mars 2021
• voici le bilan de l’information juridique et sociale du 19 mars 2021
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 10 mars 2021
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 8 mars 2021
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 2 mars 2021.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 1er mars 2021.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 8 février 2021.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 5 février 2021.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 3 février 2021.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 1er février 2021.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 29 janvier 2021.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 15 janvier 2021. 
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 11 janvier 2021.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 8 janvier 2021.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 4 janvier 2021.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 23 décembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 21 décembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 18 décembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 16 décembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 8 décembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 4 décembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 2 décembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 25 novembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 23 novembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 18 novembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 16 novembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 13 novembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 10 novembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 9 novembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 6 novembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 4 novembre.
• Voici le bilan de l’information juridique et sociale du 2 novembre.

 

 

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Pour toutes questions, les entreprises adhérentes sont invitées à contacter les UNICEM régionales. Ce sont les UNICEM régionales qui regroupent l’ensemble des questions posées par les entreprises. 

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