Loi sur la transition énergétique : l’économie circulaire inscrite dans le marbre

11 août 2016 - Ressource / Recyclage

Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’économie circulaire bénéficie d’une reconnaissance officielle qui fait d’elle un outil stratégique incontournable pour les territoires. Analyse.

L’inscription de l’économie circulaire dans le marbre législatif est saluée par tous les acteurs économiques qui à l’instar de l’UNICEM, s’investissent sur une gestion des ressources, optimisée, responsable, locale. Reste cependant à régler certains aspects de mise en œuvre opérationnelle.

Économie circulaire et ressources locales

La volonté politique de développer l’économie circulaire trouve une résonnance dans plusieurs articles de la loi, à commencer par l’élaboration d’une « stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire ». Une transcription qui inclut notamment un plan de programmation des ressources nécessaires à chaque secteur d’activité en vue d’optimiser la consommation de ressources.

L’article 69 met ainsi en valeur la volonté d’identifier les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières et des ressources stratégiques, afin de dégager les actions nécessaires pour protéger l’économie française.

Une reconnaissance implicite de l’enjeu de privilégier les ressources locales aux ressources importées qui ne peut que rassurer les acteurs de la construction hexagonaux.

Dans son article 70, la loi fixe la définition de l’économie circulaire. Pour le législateur, elle vise à privilégier par ordre de priorité, la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets.

Les entreprises regroupées au sein de la filière minérale pour la construction s’inscrivent déjà pleinement dans cette démarche comme le démontre notamment le programme de recherche Recybéton qui intègre des granulats recyclés dans les bétons.

Économie circulaire et commande publique

Ce même article inscrit la promotion de l’écologie industrielle au cœur de la commande publique. En qualifiant cette dernière de « durable », en rappelant l’importance d’une prise en compte du bilan global du cycle de vie de a ressource utilisée, la loi assigne à l’écologie industrielle un rôle primordial de levier de développement de l’économie circulaire.

Une disposition qui reprend une proposition phare portée depuis de longs mois par l’UNICEM.

Les achats responsables des collectivités vont désormais pouvoir valoriser et stimuler les efforts continus menés par les professions qui visent l’exemplarité environnementale. Les politiques publiques sont par ailleurs invitées à promouvoir l’optimisation des flux de ressources produites localement. Une mesure alignée sur les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la filière minérale, qui s’applique à produire une ressource à proximité des lieux de consommation, générant des emplois locaux tout en limitant les impacts environnementaux liés aux transports.

Économie circulaire et gestion des déchets

Enfin, la loi rejoint la position de l’UNICEM sur la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets, afin que chaque territoire puisse bénéficier de filières de recyclage parfaitement conformes et adaptées à leurs besoins.

Concernant la prévention et la gestion des déchets, la loi met l’accent sur deux principes :

• les modes de traitement sont hiérarchisés pour privilégier la réutilisation, puis le recyclage et enfin la valorisation des déchets ;
• la gestion des déchets doit être la plus proche possible de leur lieu de production et doit être confiée à des filières professionnelles locales et pérennes.

Les réponses UNICEM

L’UNICEM partage partiellement ces principes qu’elle met en œuvre depuis plus de 30 ans avec, pour résultats, près de 63 % (étude CERA 2012 – 2014) de déchets du BTP recyclés afin d’atteindre l’objectif de 70 % en 2020 prévu par la loi. Les carrières sont devenues des outils de proximité au service de l’économie circulaire permettant le recyclage des déchets du BTP (production de granulats recyclés à partir de béton de démolition et de matériaux de déconstruction collectés sur les carrières) et la valorisation de ces mêmes déchets (valorisation des terres inertes par remblaiement des carrières pour répondre à ces besoins d’aménagements, soit dans un but paysager, soit pour aménager des terres agricoles cultivables). De plus, 2 500 carrières en France sont mises à disposition des acteurs locaux (collectivités, entreprises du BTP) pour densifier le maillage des centres de recyclage et fluidifier les flux de matériaux recyclés.

Les points en suspens

Néanmoins, la profession s’interroge sur la mise en œuvre de certains objectifs, à l’image de l’utilisation de 50 % en masse de déchets pour la construction routière d’ici 2017. L’obligation de reprise de déchets spécifiques par les distributeurs de produits de construction fait débat.

Ces dispositions risquent d’être inapplicables, faute de temps pour créer des filières adaptées, de moyens, mais aussi car elles ne correspondent pas aux réalités locales, notamment pour les territoires ruraux qui manquent d’infrastructures et de volumes suffisants. En revanche, la profession, dans le cadre d’une démarche volontaire, est prête à mettre à disposition des professionnels du bâtiment et des travaux publics ses carrières pour recycler et valoriser les déchets du BTP. Ce réseau de proximité existant permettra de densifier rapidement le maillage du territoire en installation de traitement, recyclage et valorisation des déchets du BTP.