Convention collective
L’UNICEM, gestionnaire de la convention collective
La convention collective complète la législation du travail par des dispositions s’appliquant à des situations plus spécifiques en fonction de la branche de métier et de la classification du salarié.
L’UNICEM est gestionnaire de la convention qui s’applique aux entreprises du secteur, la convention collective nationale des industries de carrières.
Le secteur des matériaux de construction des entreprises dans le champ des activités UNICEM de marchandises relève de la convention collective nationale des industries de carrières qui date de 1955.
L’UNICEM négocie avec les organisations syndicales, au niveau de la branche, des accords collectifs. Les sujets sur lesquels porte la négociation sont notamment les salaires et les minimas sociaux, le temps de travail, la rémunération des heures supplémentaires, etc.
L’UNICEM gère les trois conventions du secteur :
- la convention « cadre »
- la convention « etam »
- la convention « ouvrier »
Convention collective : mode d’emploi
La convention collective applicable dans une entreprise est déterminée par le code APE (ou code NAF), attribué par l’Insee lors de la création de l’entreprise, en fonction de l’activité principale exercée (APE). A ce texte initial, viennent se greffer des avenants, des accords et des annexes.
Les conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction regroupent dans leur champ d’application plusieurs activités relevant d’un code d’activité. Figurent, notamment parmi ces activités, les activités d’extraction et de production de matériaux de construction, telles que les granulats, la pierre, le granit, la craie, le sable ainsi que les activités de fabrication et de livraison du béton prêt à l’emploi.
Une autre activité, visée dans le champ d’application des conventions collectives, concerne plus spécifiquement la fabrication de produits en béton pour le bâtiment ou le génie civil. Les entreprises relevant de cette activité sont représentées par la fédération de l’industrie du béton (FIB).
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Des exemplaires sont disponibles auprès du service juridique de l’UNICEM au tarif de 10€ par exemplaire (+ frais d’expédition).
Plus d’information : juridique@unicem.fr
