REP : La filière va créer un éco-organisme
18 mai 2021 - Fédération
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) est étendu aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment à compter du 1er janvier 2022.
La filière va créer un éco-organisme
Afin de répondre à cette nouvelle orientation, les entreprises membres des syndicats et fédérations professionnelles représentant les industries de la pierre de construction, du béton, prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ainsi que des enrobés (FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC, UNICEM, UNPG), se coordonnent pour créer un éco-organisme pour les produits de construction minéraux générant des déchets inertes.
Organisation et calendrier
Cet éco-organisme sera chargé de financer le traitement des déchets inertes issus des produits minéraux de la construction et de la déconstruction, et d’améliorer les performances de la filière de recyclage.
Son actionnariat sera ouvert à l’ensemble des entreprises de la filière minérale. Dans une perspective d’optimisation continue de l’économie circulaire, des entreprises d’autres secteurs pourront également rejoindre cette démarche.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’éco-organisme sont, en lien avec les pouvoirs publics, en cours de définition et seront précisées au début du mois de juillet.
En savoir plus : lire le communiqué de presse du 18 mai 2021
