COVID-19 : Nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

20 octobre 2020 - Fédération - Santé / Sécurité

Le Ministère du Travail vient de publier une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (mise à jour du 16 octobre 2020).
Par ailleurs un décret 2020-1262 du 16 octobre, publié au JO du 17/10/2020 adapte les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Lire le décret

1- Concernant le protocole :

Les principales modifications du protocole national portent sur :

– La fixation, par l’employeur au moyen d’un « dialogue social de proximité », d’un nombre minimal de jours de télétravail par semaine dans les zones couvertes par le couvre-feu. Dans les autres zones, ils sont invités à le faire.

– L’adaptation des horaires de présence sur le lieu de travail afin d’éviter la saturation dans les transports en commun.

– La demande faite aux entreprises de « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Sur le port du masque, il est à noter que : dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, le  protocole actualisé prévoit que le port du masque doit être permanent  et systématique dans les lieux de travail collectifs clos. Il n’y est donc pas possible de retirer temporairement son masque sous réserve du respect d’autres mesures, comme cela peut être prévu dans les autres zones. De plus, l’employeur doit veiller « au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel »

Pour ce qui concerne la restauration, ce nouveau protocole précise ainsi que les responsables d’établissement de restauration rapide doivent veiller « à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective », à savoir : distance d’un mètre entre les tables, fixation d’une limite de personnes par table, port du masque lors des déplacements.

Lire le protocole

2- Adaptation des mesures générales, en lien avec l’état d’urgence sanitaire

Depuis samedi 17 octobre, un couvre-feu de 21h à 6h a été mis en place en Ile de France mais aussi dans huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera au moins 4 semaines.

Des dérogations au couvre-feu ont toutefois été prévues pour raisons de santé, raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transport et pour sortir son animal de compagnie. Des attestations sont disponibles sur le site du Gouvernement depuis le 16 octobre 2020.

Pour télécharger les attestations :

• Attestation de déplacement dérogatoire 
• Attestation de déplacement « couvre-feu »
• Justificatif de déplacement professionnel

La détention de cette attestation est obligatoire, dans des zones définies par chaque préfet des départements visés à l’annexe 2 du décret du 16 octobre précité. Dans ces zones, le préfet de département est en effet autorisé à interdire, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs énoncés dans l’attestation et en évitant tout regroupement de personnes.

Sont concernés et listés les départements suivants :

– Bouches-du-Rhône ;
– Haute-Garonne ;
– Hérault ;
– Isère ;
– Loire ;
– Nord ;
– Rhône ;
– Seine-Maritime ;
– Paris ;
– Seine-et-Marne ;
– Yvelines ;
– Essonne ;
– Hauts-de-Seine ;
– Seine-Saint-Denis ;
– Val-de-Marne ;
– Val-d’Oise.

Pour aller plus loin, un questions-réponses est également disponible en ligne.