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GNR : report d’un an mais fin de la progressivité

19 juin 2020 - Économie - Fédération

Dans le cadre des mesures de protection des entreprises face aux impacts de la crise sanitaire, le Gouvernement a confirmé à l’UNICEM le report d’un an de la suppresion du GNR. Notre organisation se félicite de cette décision à laquelle elle a activement œuvré aux côtés d’autres organisations, tout en regrettant son caractère tardif compte-tenu des négociations engagées avec leurs clients.

Le nouveau calendrier

En revanche, le calendrier et la progressivité de la mise en œuvre de la mesure, qui était prévue en trois paliers successifs (une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020, une hausse au 1er janvier 2021 puis suppression total de l’avantage fiscal au 1er janvier 2022), ont été revu. La suppression du GNR s’appliquera pleinement dès le 1er juillet 2021 au taux commun, sans pallier intermédiaire et donc avec six mois d’avance sur le calendrier initial.

Un amendement du Gouvernement sera déposé dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour décaler le calendrier et supprimer entièrement l’avantage fiscal au 1er juillet 2021.

La répercussion et les mesures compensatoires

Enfin, le Gouvernement confirme à la profession que les industries extractives bénéficieront par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie, des finances et du budget du droit de répercuter de plein droit la hausse du gasoil sur leurs contrats en cours au 1er janvier 2020 et qui s’exécuteraient au-delà du 1er juillet 2021. 

En conséquence les mesures compensatoires seront repoussées pareillement au 1er juillet 2021 et donc également l’entrée en vigueur du nouveau « super » taux réduit pour les moteurs stationnaires des entreprises énergo-intensives d’une partie des industries extractives.

L’UNICEM sera partie prenante à la concertation que le Gouvernement engagera sur cet arrêté à partir de septembre.

 


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