Compte personnel d’activité : tout comprendre
9 février 2017 - Social / Juridique
Le 6 février 2017, le Ministère du Travail a mis en ligne une fiche pratique relative au CPA (compte personnel d’activité). Sous forme de questions/réponses, elle en rappelle le contenu, les destinataires, ses objectifs, son fonctionnement ainsi que les services en lignes permettant d’obtenir des informations à son sujet.
Trois comptes en un
Il est rappelé que le CPA regroupe trois comptes, à savoir :
- le CPF (compte personnel de formation),
- le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité),
- le CEC (compte d’engagement citoyen).
À compter du 1er janvier 2017, il est ouvert à pour toute personne âgée d’au moins 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis) qui exerce une activité professionnelle, qui est à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle, qui est accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) pour les travailleurs handicapés ou qui est à la retraite.
Pour rappel, le décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 met en place le traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du CPA, dénommé « Système d’information du compte personnel d’activité » (SI-CPA). Ce traitement automatisé est mis en œuvre et géré par la Caisse des dépôts et consignations.
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