Adhérents, attention au démarchage abusif

14 septembre 2016 - Non classé

Nous souhaitons attirer l’attention des entreprises adhérentes sur les courriers qu’elles pourraient recevoir sous le logo suivant :

Il ne s’agit pas d’une démarche validée par le ministère des affaires sociales, mais d’un simple démarchage émanant d’une société privée.

Vous n’avez aucune obligation d’y répondre ou d’y donner suite et nous vous conseillons de ne pas y répondre.

Une information complète sur la notion d’ERP (Établissement Recevant du Public) sera adressée prochainement par le service Juridique.