« Rendre la fonction achat productive de politiques économiques et sociétales » – interview de François Baroin

11 août 2016 - Territoire

À la suite de la journée d’action de l’AMF (Association des maires de France) questionnant la baisse des dotations de l’État aux collectivités, son président François Baroin répond en exclusivité aux questions de l’UNICEM sur l’importance de la commande publique et la place du tissu industriel dans la dynamique de l’aménagement des territoires.

Quels sont les principaux enseignements de l’action nationale que vous avez menée ?

François Baroin : Notre journée nationale d’action « Ensemble, faisons cause commune » initiée par l’AMF avait pour objectif d’informer les habitants sur les conséquences directes, pour leur vie quotidienne, de la baisse insoutenable des dotations de l’État. Il s’agissait pour les maires, dans leur commune et dans leur département, de faire œuvre de pédagogie en explicitant les effets inéluctables de la trajectoire financière imposée à nos collectivités sans aucune forme de concertation.

Nos concitoyens ont été très sensibles, au-delà des risques de suppression de services de proximité, de hausse de la tarification de ces services ou des impacts fiscaux ou économiques, à l’importance de soutenir la commune, creuset républicain en ce qu’elle constitue un espace de solidarité, d’identité et de vivre ensemble.

L’AMF, association reconnue d’utilité publique, a vocation à continuer à éclairer le débat citoyen en présentant les conséquences en matière d’investissement, et donc d’emploi, mais aussi de cohésion sociale, dans un contexte que nous connaissons tous.

Quelles actions doivent être menées pour valoriser le tissu industriel local et le conserver au plus près du territoire ?


F.B. : Les réussites industrielles locales (Vendée, Vitré, Jura…) s’appuient sur une alchimie propre à chaque territoire. Toutefois, la qualité de la formation, l’esprit d’entrepreneuriat et l’accompagnement des élus, dans la durée et au-delà des clivages, constituent un terreau favorable au développement local.

Ces facteurs se concrétisent dans un projet de territoire porté par un réseau de collectivités et des acteurs institutionnels, éducatifs, économiques et associatifs, dans un esprit d’ouverture et de concertation. La force de ce consensus se traduit par la continuité des actions et la stabilité du contexte juridique et financier. Conforter et relancer le tissu industriel local doit être facilité par une plus grande liberté et confiance consenties aux acteurs locaux, par un cadre légal qui se traduit par des opportunités et non des contraintes, et par le temps laissé à l’élaboration et au portage des projets. Cessons ces réformes nationales, technocratiques et récessives, qui se succèdent sans cohérence et qui épuisent les acteurs de terrain !

En quoi la nouvelle interdépendance des territoires pourrait-elle changer les grands équilibres de la commande publique ?

F.B.: La logique de mutualisation, de service commun et de territorialisation des politiques publiques conduit à mieux identifier les besoins, à partager l’expertise technique de la commande publique et à rationaliser les coûts, dans un contexte financier que nous connaissons tous, notamment par la technique du groupement de commandes et, après l’achat, par des usages partagés entre collectivités.
L’action publique locale connaît, au fur et à mesure, et comme pour les particuliers, un intérêt plus prégnant pour l’usage que pour la possession. La mutabilité du service public, qui s’accentue à l’ère du numérique, confortera ce mouvement. Il ne s’agit pas d’accompagner l’obsolescence programmée des biens, contraire à notre aspiration à un développement durable, mais de reconnaître que l’évolution des besoins s’accélère. Il faut donc renforcer les usages et prévoir l’évolution du bien acheté.

La globalisation de la commande publique, au- delà de ses aspects d’efficience budgétaire, permettra à travers des marchés « clausés » de porter une politique plus puissante d’achat responsable.

Comment valoriser les engagements RSE dans la commande publique ?

F.B. : La contraction de la commande publique est inéluctable du fait de la baisse des dotations et du ralentissement de l’activité économique. Il nous faut donc limiter les impacts de cette baisse en rendant la fonction achat productive de politiques économiques et sociétales. Le service « marchés » d’une collectivité ne relève plus simplement des moyens généraux, mais constitue une composante de ses politiques publiques et de son projet de territoire.

Les collectivités s’interrogent ainsi sur le « retour sur investissement » de chaque euro de commande publique, non seulement pour servir de support à des politiques publiques, mais aussi pour irriguer et valoriser son territoire, ses entreprises et ses habitants.

À travers l’accès des PME et les clauses sociales, les collectivités peuvent conforter la situation de l’emploi sur leur territoire et s’inscrire dans une politique de solidarité active qui vise à prévenir ou contenir les dépenses sociales tant des communes (centre communal d’action sociale) que des départements (RSA). À travers les clauses environnementales, l’enrichissement du territoire se traduit par la mise en place de filières courtes, d’une économie circulaire qui valorise l’achat tout au long d’un cycle de vie et par l’anticipation de la dépense de fonctionnement induite par certaines commandes publiques.

Qu’attendez-vous des représentants locaux de la filière des matériaux de construction pour vous accompagner dans le contexte économique actuel ?

F.B. : Valoriser le local en qualifiant de façon continue la production, le conseil et le service rendu. C’est un secteur d’avenir dans lequel nous pouvons aisément démontrer que croissance économique et développement durable sont non seulement compatibles, mais se nourrissent mutuellement.