Terrains de carrières et redevances de fortage : homologation du règlement 2014-05 du 2 octobre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables

8 janvier 2015 - Social / Juridique - Syndicats

Par arrêté du 26 décembre 2014, le règlement comptable n°2014-05 du 2 octobre 2014, relatif aux terrains de carrières et redevances de fortage a été homologué. Cet arrêté publié au JO du 31 décembre 2014, permet aux entreprises d’appliquer, si elles le souhaitent, ce nouveau règlement dès l’exercice 2014.

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