Santé-Sécurité : guide méthodologique sur la prévention des risques liés à l’exposition aux poussières
22 avril 2014 - Santé / Sécurité
Afin d’accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2014, l’UNICEM a pris l’initiative d’élaborer un guide méthodologique qui permettra à l’entreprise de se conformer aux exigences réglementaires et, plus globalement, d’améliorer sa maîtrise du risque « poussières ».
La loi n° 2009-526 avait étendu les dispositions du Code du Travail aux mines & carrières qui jusqu’alors relevaient du Règlement général des industries extractives (RGIE).
Ce dernier est depuis en cours de réexamen de façon à maintenir des règles de santé et de sécurité adaptées à notre secteur d’activité, ce sous forme de décrets et arrêtés venant compléter les dispositions du Code du Travail.
C’est ainsi que le titre « empoussiérage » du RGIE est le premier à être l’objet de cette démarche de convergence avec la parution :
– du décret n° 2013-797 du 30 août 2013 (JO du 01.09.13)
– de l’arrêté du 4 novembre 2013 (JO du 14.12.13)
Le guide méthodologique pour les industries extractives » Prévention des risques liés à l’exposition aux poussières » a été réalisé avec le concours d’experts de la santé-sécurité dans les industries extractives.
Pour télécharger ce guide, cliquez içi (accès réservé aux adhérents).
