
En 2006, les producteurs européens de granulats, de minéraux industriels, de roches ornementales et de mortiers se sont engagés pour prévenir le
risque d’exposition à la silice cristalline respirable sur les lieux de travail.
17 organisations patronales et salariales européennes ont en effet signé le 25 avril 2006 le premier
accord social multisectoriel sur la prévention de ce risque. Cet accord vise à améliorer la protection des 2 millions de salariés européens qui manipulent des matériaux contenant de la silice cristalline et qui sont donc potentiellement exposés à des poussières alvéolaires siliceuses.
La Commission européenne a soutenu cet accord volontaire qui est entré en vigueur début 2007.
L’accord définit tout d’abord un
plan d’action ; pour faciliter sa mise en œuvre dans l’entreprise, un Guide de bonnes pratiques ainsi que des fiches d’action ont été rédigés par des spécialistes européens.
Dispositif essentiel de la démarche : le
rapport qui permet de mesurer tous les deux ans les progrès accomplis.
Pour faciliter l’application de cet accord, l’UNICEM a réalisé un CD Rom
- réunissant l’ensemble de la documentation nécessaire
- et proposant une démarche à suivre en 3 étapes : surveiller, améliorer et rendre compte.
Ce CD Rom est en ligne dans la rubrique «
infos santé adhérents ».
Les 17 membres (2 organisations de salariés + 15 d’employeurs) de la « plate-forme de négociation multisectorielle sur la silice » (NEPSI) ont transmis en 2008 le premier rapport consolidé présentant les dispositions prises par les entreprises pour assurer la protection des salariés. Un deuxième rapport a été présenté en septembre 2010.