Actuellement en cours de révision, les schémas départementaux des carrières décrivent, dans une problématique de développement durable, les orientations préconisées pour assurer la satisfaction des besoins en matériaux à l’échelle du département dans les années à venir.
Les autorisations d’exploiter doivent être compatibles avec ces schémas. Dans un contexte de renouvellement souvent difficile de ces autorisations, ces documents jouent donc un rôle prépondérant sur l’avenir des carrières.
Le schéma départemental des carrières en bref
Institué par la loi du 4 janvier 1993, le schéma départemental des carrières est élaboré par la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) et approuvé par le Préfet, après consultation du public, avis du Conseil Général et des CDNPS des départements voisins.
Le schéma est constitué d’un rapport qui présente :
• la situation existante, à savoir les besoins du département et ses approvisionnements, ainsi que l’impact des carrières existantes sur l’environnement,
• un inventaire des ressources,
• une évaluation des besoins à venir, besoins locaux et particuliers au niveau national,
• les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d’approvisionnement,
• un examen des modalités de transport et les orientations à privilégier,
• les zones dont la protection doit être privilégiée,
• les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement.
Les études d’approvisionnement de l’UNICEM
Le service économique de l’UNICEM réalise des études d’approvisionnement du marché en matériaux de construction, notamment à l’occasion de la révision des schémas départementaux des carrières. Ces études constituent une contribution majeure à la réflexion des acteurs impliqués dans la conception de ces schémas.
Elles consistent à :
• définir les niveaux de demande, de production, de flux, en mettant en évidence des variables explicatives,
• établir des projections, en fonction notamment de l’évolution des autorisations.
Les ressources en granulats présentes dans le département sont déterminées en prenant en compte :
• les besoins actuels et à venir (identification et quantification),
• l’utilisation économe et rationnelle,
• les modes d’approvisionnement (types de transport) : situation actuelle et orientations à mettre en place.
Ces études aboutissent notamment à des propositions pour le renouvellement des potentiels d’extraction, en fonction :