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Les carrières : des activités très encadrées

Les carrières : des activités très encadrées

 

Le cadre réglementaire s’appliquant aux carrières a beaucoup évolué depuis les années 70. L’époque où une simple déclaration en mairie suffisait à ouvrir une carrière est révolue depuis 1976 ! Le dispositif réglementaire actuel est conçu de façon à ce que l’activité d’exploitation soit menée dans le plus grand respect de l’environnement.

 

Des installations classées pour la protection de l’environnement

Depuis 1993 les carrières relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le Code de l’Environnement définit l’ensemble des obligations qui s’imposent à ces installations. Leur activité s’exerce sous la tutelle du ministère de l’Écologie.

 

Le Préfet définit les obligations à respecter sur le site

Toute ouverture ou extension de carrière suppose une autorisation du Préfet.

L’arrêté préfectoral d’autorisation précise :

  • les modalités techniques d’exploitation sur le site concerné,
  • les obligations à respecter en matière de protection de l’environnement,
  • les mesures à prendre pour assurer la santé et la sécurité du personnel,
  • les dispositions relatives au réaménagement des terrains après exploitation.

L’autorisation d’exploiter est accordée pour une durée maximale de 30 ans, renouvelable éventuellement (de fait, pour une durée bien souvent inférieure).

Le respect de l’application de l’arrêté préfectoral est contrôlé régulièrement par l’inspecteur des installations classées qui relève de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

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Une procédure d’autorisation en 5 étapes

Pour obtenir cette autorisation préfectorale, l’exploitant de carrières suit une longue procédure.

Première étape : il constitue un dossier de demande d’autorisation qui contient comme pièce maîtresse une étude d’impact. Cette étude prévoit bien sûr le mode d’exploitation, mais elle évalue aussi les effets prévisibles de l’exploitation sur l’environnement (eau, bruit, poussière, paysage, biodiversité…) et indique les moyens prévus pour contrôler ces impacts. Enfin, elle précise le mode de réaménagement envisagé. Pour réaliser cette étude d’impact, tâche qui prend couramment une année, il recourt non seulement aux compétences internes à son entreprise, mais aussi à celles de spécialistes externes (acousticiens, écologues, paysagistes…).

Deuxième étape : l’exploitant soumet son dossier aux services de la Préfecture.

  • L’Autorité environnementale en réalise une évaluation.
  • La recevabilité (sur le plan administratif) du dossier est ensuite vérifiée par l’inspection des installations classées.
  • Les conseils municipaux sont consultés.
  • Puis c’est le tour des services de l’État d’exprimer leur avis : DREAL, DDT (direction départementale du territoire),…
  • Enfin, le Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) de l’entreprise est consultée.

Tous ces avis sont transmis au Préfet.

Troisième étape : parallèlement, le projet est soumis à une enquête publique, confiée par le Préfet à un commissaire enquêteur. Cette enquête publique permet à tout citoyen et acteur social de consulter le projet et d’émettre un avis. Le commissaire enquêteur transmet son rapport d’enquête et ses conclusions au Préfet.

Quatrième étape : le Préfet réunit la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour recueillir son avis sur le projet. Cette commission rassemble des représentants de l’Administration, des élus, des associations et de la profession.

Cinquième étape : Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Préfet décide, par arrêté, d’autoriser ou non l’exploitation.

 

Des garanties financières pour l’avenir du site

L’exploitant a l’obligation de constituer des garanties financières destinées à assurer la remise en état du site au cas où l’entreprise serait défaillante.

 

Centrales à béton, ateliers, usines : une réglementation aussi rigoureuse

Les activités non extractives réunies au sein de l’UNICEM – les centrales à béton, les ateliers de pierres de taille, les usines de fabrication de produits en plâtre notamment anciens – relèvent également de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. À ce titre, elles doivent respecter des prescriptions environnementales strictes pour exercer leur activité.

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