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Actualités de la catégorie : Social / Juridique


Tout comprendre du prélèvement à la source

22 mars 2018 - Social / Juridique

Le Ministère de l’Économie a mis en place un portail sur « Tout comprendre du prélèvement à la source » de l’impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Pour en savoir plus, cliquez […] Lire la suite

Lancement du guide « Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage »

16 octobre 2017 - Social / Juridique

Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide « Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s’engage. » Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser […] Lire la suite

Droit du travail : ce qui va changer

1 septembre 2017 - Social / Juridique

Le premier ministre vient de présenter le contenu des ordonnances qui réforme le droit du travail. Primes, télétravail, simplifications des licenciements, dialogue social dans les TPE-PME, instances représentatives du personnel… Après 3 mois de concertation et près d’une cinquantaine de réunions bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux, les ordonnances visant à réformer le […] Lire la suite

Compte personnel d’activité : tout comprendre

9 février 2017 - Social / Juridique

Le 6 février 2017, le Ministère du Travail a mis en ligne une fiche pratique relative au CPA (compte personnel d’activité). Sous forme de questions/réponses, elle en rappelle le contenu, les destinataires, ses objectifs, son fonctionnement ainsi que les services en lignes permettant d’obtenir des informations à son sujet. Trois comptes en un Il est […] Lire la suite

Pénibilité

18 décembre 2015 - Social / Juridique

Au 1er janvier 2015, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur, et dans vos entreprises, il va bientôt falloir faire le bilan de l’exposition de vos salariés aux quatre premiers facteurs de risques professionnels, au titre de cette année. À noter que seuls quatre des 10 facteurs […] Lire la suite

Terrains de carrières et redevances de fortage : homologation du règlement 2014-05 du 2 octobre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables

8 janvier 2015 - Social / Juridique - Syndicats

Par arrêté du 26 décembre 2014, le règlement comptable n°2014-05 du 2 octobre 2014, relatif aux terrains de carrières et redevances de fortage a été homologué. Cet arrêté publié au JO du 31 décembre 2014, permet aux entreprises d’appliquer, si elles le souhaitent, ce nouveau règlement dès l’exercice 2014. Réservé aux adhérents de l’UNICEM, ce […] Lire la suite

Déclarations annuelles des émissions polluantes et des déchets

27 février 2014 - Social / Juridique

Les ICPE ont jusqu’au 31 mars pour déclarer leurs émissions polluantes et de leurs déchets. Pour savoir qui doit déclarer, comment déclarer et les émissions et les déchets concernés, le service juridique de l’UNICEM met à disposition de ses adhérents une note d’information complète sur les obligations et conditions de déclarations annuelles des émissions polluantes […] Lire la suite

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