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Commande publique

Une responsabilité multi acteurs pour préserver l’activité raisonnée

 

Filière amont du BTP implanté au cœur des territoires, le secteur des matériaux minéraux de construction, propose aux consommateurs et aux professionnels de la construction des matériaux durables aux performances environnementales reconnues.

Ses produits sont dans la majorité des cas destinés à alimenter le secteur public pour ses besoins en construction de logements, ouvrages d’art, infrastructures et équipements publics.

Les activités des entreprises qui composent la filière génèrent des emplois locaux pérennes et favorisent une dynamique sociale et économique directement au cœur des territoires.

C’est pour préserver cette philosophie d’ancrage local que l’UNICEM plaide pour une commande publique responsable qui ne prenne plus pour seul critère d’attribution le prix mais intègre des critères environnementaux et de responsabilité sociale.

 

Le prix ne peut plus être le seul critère d’attribution des marchés

Les solutions importées, qui paraissent au premier abord moins chères que des solutions locales, ont en réalité un impact bien plus large sur l’économie si on intègre les externalités sociales, économiques, fiscales…. Ainsi, une étude récente (L’importation de granit : un choix coûteux par Morgane Plantier, Faculté d’Economie et de Gestion de l’université Louis Lumière Lyon 2) montre que, lorsqu’une ville privilégie l’importation de granit chinois pour la réalisation de ses travaux de voirie – en raison d’un coût apparemment moindre -, elle expose en réalité la collectivité à un déficit par rapport à une solution locale, si on prend en compte :

  • les emplois perdus et leurs conséquences sociales,
  • les charges patronales et les impôts sur le revenu qui ne sont pas payés sur les salaires,
  • le manque à gagner sur la TVA car les salariés n’ont pas consommé en France,
  • la contribution économique territoriale,
  • les dépenses sociales vouées à compenser les emplois perdus.

Sans compter, bien sûr, les coûts pour l’environnement liés aux conditions d’exploitation et de transport. Dans le cas des pierres naturelles importées de Chine, les émissions de CO2 sont multipliées par 8 !

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Les propositions de l’UNICEM pour une commande publique responsable

Pour l’UNICEM, la commande publique se doit d’être un levier de croissance et d’emplois, incitant les acteurs économiques à une transition vers un modèle d’économie plus circulaire.

C’est dans cette perspective que l’UNICEM propose aux pouvoirs publics :

  • d’appliquer plus systématiquement les critères environnementaux dans les marchés publics

Aujourd’hui, seuls 6 % des marchés publics intègrent des clauses environnementales et, lorsque c’est le cas, elles comptent pour moins de 10 % dans la note finale.

L’UNICEM demande aux pouvoirs publics de sensibiliser et former les acheteurs publics à une meilleure utilisation des possibilités offertes par le code des marchés publics, et de les inciter à introduire de telles clauses.

 

  • …de calculer la valeur ajoutée globale des projets proposés

L’UNICEM propose l’internalisation des coûts cachés afin de permettre à l’acheteur public de déterminer avec certitude les conséquences des options qui s’offrent à lui, notamment pour le budget public, et de sécuriser sa décision au regard du code des marchés publics, qui lui enjoint de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

 

  • d’introduire dans la commande publique le critère « économie circulaire»

L’économie circulaire s’est imposée dans le débat public comme un levier de la transition écologique dans un objectif de développement durable, permettant d’économiser les ressources et de favoriser le recyclage. L’économie circulaire permet également de promouvoir les boucles courtes et donc l’ancrage local et les activités de proximité. A l’heure où les activités économiques souffrent d’un manque de visibilité et d’une concurrence étrangère féroce et parfois déloyale, l’économie circulaire peut être un vecteur de relocalisation et un atout pour le développement économique local. L’UNICEM demande ainsi la prise en compte du critère « économie circulaire » dans les contrats publics, qu’ils soient ou non soumis au code des marchés publics.

 

  • de modifier le code des marchés publics afin de favoriser les boucles courtes pour les matériaux de construction

Afin d’encourager les boucles courtes, dans une logique d’économie circulaire et de mise en valeur des matériaux du terroir, l’UNICEM propose que l’article 53 I.1 du code des marchés publics accorde le même traitement aux matériaux minéraux de construction qu’aux produits agricoles, qui figurent tous deux parmi les plus transportés en France.

 

  • de recourir plus généralement à l’allotissement

Le recours à l’allotissement constitue une clé d’accès des PME à la commande publique, ce qui est concerne particulièrement les entreprises du secteur des matériaux minéraux de construction, dont 97% sont des PME, et 70% emploient moins de 10 salariés. Identifier un lot pour les matériaux de construction permettrait de faire accéder le secteur à la commande publique, et par ailleurs d’introduire pour les prescripteurs des critères environnementaux, sociaux, qualitatifs et relatifs à la performance dans leur sélection.

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