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COVID 19 : le point de situation

23 avril 2020 - Fédération - Santé / Sécurité

 

Page mise à jour le 25 mai 2020 à 15h40

 

Informations générales

Un site gouvernemental fait le point sur le coronavirus et répond à un grand nombre de questions que chacun peut se poser.

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

 

Informations générales pour les entreprises

Le ministère de l’Economie a mis en place des mesures pour soutenir les entreprises face à l’épidémie. Le document récapitulant les différentes mesures d’aide aux entreprises est régulièrement enrichi en informations. 

Une foire aux questions est aussi disponible. 

L’Assurance Maladie met à disposition sur son site ameli.fr des informations générales et spécifiques, notamment pour les salariés avec certaines pathologies.

L’URSSAF met à disposition une page dédiée aux entreprises sous la forme d’une foire aux questions et d’un chatbot.

Le Gouvernement et le ministère du Travail ont publié le 25 mars deux documents :

 

Les guides de recommandations sanitaires 

NEW 19 mai – Cette note de l’UNICEM du 18 mai apporte deux compléments (sur la limitation des déplacements et sur le cas particulier des salariés présentant une pathologie particulière) au guide professionnel relatif aux bonnes pratiques pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la crise sanitaire

LES GUIDES

Les guides de bonnes pratiques de la profession ont pour objet de faire connaître aux entreprises les informations et recommandations diffusées par les autorités publiques et notamment le ministère du Travail, en l’état des connaissances scientifiques actuelles, afin d’aider les entreprises dans la mise en place de mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19 sur les lieux de travail.

  • Lire la note UNICEM sur la publication des guides de recommandations sanitaires

Les guides ont été élaboré avec le concours des organismes de prévention (PREVENCEM et CERIB) et sont déclinés en cinq versions :

Précision : la première partie de ces guides est commune aux cinq versions.

 

Les informations complémentaires aux guides de recommandations sanitaires

 

Adapter les recommandations aux situations

Il appartient aux entreprises de procéder à un examen attentif des différentes situations individuelles qui se présentent en leur sein afin d’adapter ces recommandations aux situations opérationnelles de chaque site, dans un objectif de meilleure efficacité et sous leur responsabilité.

  • Télécharger la note du cabinet FLICHY GRANGE Avocats qui présent les risques d’actions éventuelles auxquelles s’exposeraient les employeurs qui n’assureraient pas la mise en place des mesures de prévention du COVID-19, et les conditions juridiques pour que de telles actions aboutissent si elles étaient engagées. 

 

L’INFo UNICEM EN CONTINUE

Protocole de déconfinement

Le 3 mai 2020, le ministère du Travail a publié sur son site un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». 

Télécharger la note UNICEM du 6 mai

 

Foire aux questions // Actualisée 29 avril – mise en ligne 29 avril 

  • L’UNICEM met en ligne une FAQ qui répond aux questions les plus fréquentes des entreprises. 

 

Le chômage partiel 

  • La démarche « pas à pas » : la Préfecture de la Bretagne détaille la procédure pour présenter une demande d’activité partielle
  • Télécharger la note UNICEM sur le dispositif d’activité partielle (réactualisée le 24 avril et initialement mise en ligne le 30 mars). 
  • Télécharger la note UNICEM sur la situation des salariés en arrêt de travail «Covid-19» qui change au 1er mai. 
  • Télécharger la note UNICEM sur l’individualisation de l’activité partielle. Cette note est complétée par 2 modèles : modèle « décision unilatérale » et modèle « accord« . 
  • Télécharger la note UNICEM sur la situation des salariés en arrêt de travail « Covid-19 » depuis le 1er mai. 
  • NEW 18 mai – Télécharger la note UNICEM sur le déploiement d’un plan de contrôle dans le cadre du dispositif d’activité partielle liée à la crise sanitaire. 

 

Les notes quotidiennes de l’UNICEM

L’UNICEM met en ligne des notes « juridique et sociale » actualisées quotidiennement. 

 

Les autres notes ou informations 

  • Equipements de protection – NEW 18 mai

A partir du lundi 18 mai, dans ce contexte exceptionnel de la crise sanitaire, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de la subvention «Prévention COVID».

Lire la note UNICEM sur l’aide CARSAT

 

  • CP, RTT, CET… 

L’accord de branche sur les congés payés est réputé non écrit

Par note du 14 avril, nous vous informions de la signature, le 9 avril dernier, d’un accord de branche avec la CFDT et la CFTC autorisant les entreprises à imposer à leurs salariés la prise de congés payés dans la limite de six jours ouvrables.

Or deux organisations syndicales de salariés, totalisant plus de 50% de représentativité au sein de la branche, viennent d’exercer leur droit d’opposition à l’encontre de cet accord. 

=> L’accord du 9 avril dernier est réputé non écrit.

  • Lire la note UNICEM du 20 avril sur l’annulation de l’accord du 9 avril
  • Lire la note UNICEM sur la signature des accords d’entreprise pendant l’épidémie
  • Téléchargez le modèle d’accord relatif aux congés payés : en pdf et en word

 

RAPPEL

L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. 

 

  • Les institutions représentatives du personnel 

Une ordonnance adoptée en Conseil des ministres du 1er avril prévoit des mesures d’urgence relatives aux instances de représentation du personnel.

Lire la note UNICEM du 14 avril

 

  • Travail les jours fériés 

Télécharger la note UNICEM du 6 mai qui fait le point sur les dispositions légales et conventionnelles applicables au travail des jours fériés.

 

  • Le calendrier des échéances fiscales du mois de mai 

Dans un communiqué de presse du 17 avril 2020, le ministre de l’Action et des Comptes
publics, Gérald Darmanin, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des
professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire.

Lire la note UNICEM du 17 avril

 

  • Transport de marchandises

    NEW 19 mai – L’arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 ».

    Lire la note UNICEM du 19 mai 

    L’arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ».

Lire la note UNICEM du 4 mai 

 

Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, un décret décrit les règles applicables à l’échange
des documents de transport sans signature et sans contact.

Lire la note UNICEM du 17 avril

 

  • Assurance crédit 

Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, les entreprises-fournisseurs peuvent être confrontées à des refus de garantie pour tout ou partie de leurs créances, et les entreprises clientes/acheteuses faire l’objet d’une décote des assureurs-crédits.

Lire les recommandations de l’UNICEM dans la note du 17 avril

 

L’Etat et les Assureurs-Crédits présentent les nouveaux dispositifs de réassurance CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export en matière d’assurance-crédit. Ce dispositif permet aux entreprises de maintenir la couverture de leurs échanges avec des clients pour lesquels leurs assureurs-crédit se seraient désengagés partiellement ou totalement.

Voir la FAQ CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export

Voir la FAQ « accompagnement des entreprises – Coronavirus »

 

  • Les procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire

Lire la note du MEDEF du 7 avril 

 

  • Le point sur l’aménagement du temps de travail

Lire la note UNICEM du 3 avril

 

  • La médecine du travail – NEW 18 mai

Une ordonnance du 1er avril 2020, aménage les conditions d’exercice des services de santé au travail et ce afin d’accompagner au mieux les employeurs durant la crise sanitaire. 

Lire la note UNICEM du 18 mai qui actualise celle du 14 avril.

 

  • Adaptation des délais administratifs en matière d’urbanisme – NEW 11 mai

Par note du 16 avril dernier, nous vous informions des dérogations apportées en matière d’urbanisme au principe de gel des délais administratifs et contentieux. Ces délais dérogatoires étaient calculés par référence à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire initialement fixée au 24 mai. Compte-tenu de la prolongation de cet état d’urgence jusqu’au 11 juillet 2020, le mode de computation de ces délais dérogatoires devait donc être modifié.

Lire la note UNICEM du 11 mai 

 

  • Les délais administratifs en matière d’environnement – NEW 19 mai

Suite aux Ordonnances du 25 mars et du 15 avril, des décrets viennent préciser les conditions d’application du principe d’une suspension des délais administratifs. 

Lire la note UNICEM (2eme mise à jour du 16 avril)

Lire la nouvelle note UNICEM du 15 mai

 

  • Prolongation des autorisations à durée limitée

La note UNICEM du 9 avril précise les dispositions applicables aux autorisations (y compris enregistrements et déclarations au titre des installations classées) permis et agréments à durée limitée.

 

  • Prolongation, gél et dégel des délais applicables aux installations classées 

La note UNICEM du 30 avril décline les mesures de prolongation, gel et dégel dans
différentes situations.

 

  • Intéressement et participation

Une nouvelle note du 29 avril vient compléter celle du 31 mars sur le versement des sommes au titre de la participation et de l’intéressement.  

Lire la note UNICEM du 29 avril

 

Une ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 adapte temporairement les conditions et
modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du
Code du travail et modifie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de
versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.

Lire la note UNICEM du 31 mars

 

Message du Président de l’UNICEM du 18 mars

Nicolas Vuillier, président de l’UNICEM, adresse tout son soutien et celui des équipes de l’UNICEM aux entreprises adhérentes dans cette période de crise sanitaire sans précédent que nous traversons.

 

Contacter l’UNICEM

Pour toutes questions, les entreprises adhérentes sont invitées à contacter les UNICEM régionales. Ce sont les UNICEM régionales qui regroupent l’ensemble des questions posées par les entreprises. 

Accéder aux coordonnées des UNICEM régionales

 

Fermeture des Campus CFA UNICEM

Les 3 Campus CFA UNICEM, solidaires de la lutte engagée au niveau national contre l’épidémie du Covid-19, seront fermés aux apprentis et stagiaires à compter du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Les jeunes et leurs familles, tout comme les entreprises d’accueil, seront tenues informées par chaque Campus de l’évolution de la situation en fonction des mesures prises par les autorités sanitaires.

Les journées portes ouvertes des Campus sont reportées à une date ultérieure.

 

Réunions syndicales

Pour assurer la continuité du service auprès des entreprises adhérentes, les réunions syndicales sont maintenues si elles peuvent se tenir en conférence téléphonique ou vidéo. En revanche, les réunions en présentiel ne sont pas autorisées jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 

 

 


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