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UNED : pour un nouveau statut des terres excavées

19 juillet 2019 - Ressource / Recyclage - Syndicats

Alors que le Gouvernement vient d’adopter en Conseil des ministres le projet de loi sur l’économie circulaire, l’UNED (Union nationale des exploitants du déchet) ne peut que se réjouir d’un texte qui prône le développement de l’économie circulaire autour de grands axes tels que l’information du consommateur, la lutte contre le gaspillage et la transposition de la directive européennes déchets.

Cependant, le projet de loi en l’état n’intègre pas la nécessaire réforme du statut des terres excavées et du régime juridique qui leur est applicable.

L’UNED demande que les terres excavées bénéficient d’un statut particulier afin de favoriser leur valorisation et, en vue d’une sortie de statut de déchet, de permettre de garantir l’absence de tout impact environnemental et le maintien de la traçabilité nécessaire pour éviter toute dérive.

Lire le communiqué de presse

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