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Pénibilité

18 décembre 2015 - Social / Juridique

Au 1er janvier 2015, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur, et dans vos entreprises, il va bientôt falloir faire le bilan de l’exposition de vos salariés aux quatre premiers facteurs de risques professionnels, au titre de cette année.

À noter que seuls quatre des 10 facteurs sont entrés en vigueur depuis le début de l’année. Il s’agit :

  • du travail de nuit,
  • du travail répétitif,
  • du travail en équipes successives alternantes,
  • et des activités exercées en milieu hyperbare.

Les six autres facteurs s’appliqueront en 2016.

Dès lors que vos salariés ont été exposés à l’un de ces 4 premiers facteurs, il conviendra de faire une déclaration de cette exposition via la DADS, au plus tard au 31 janvier 2016. Pour connaitre le seuil au-delà duquel l’exposition aux facteurs de risques est avérée, nous vous convions à prendre connaissance de la précédente note d’information du 3 novembre 2014

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que plusieurs décrets et arrêtés doivent encore apporter des précisions  sur notamment les seuils de certains facteurs de risque, y compris pour ceux qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2015. Une information sera faite au début de l’année, lorsque tous les textes seront connus.


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