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Terrains de carrières et redevances de fortage : homologation du règlement 2014-05 du 2 octobre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables

8 janvier 2015 - Social / Juridique - Syndicats

Par arrêté du 26 décembre 2014, le règlement comptable n°2014-05 du 2 octobre 2014, relatif aux terrains de carrières et redevances de fortage a été homologué. Cet arrêté publié au JO du 31 décembre 2014, permet aux entreprises d’appliquer, si elles le souhaitent, ce nouveau règlement dès l’exercice 2014.

Réservé aux adhérents de l’UNICEM, ce document mis à jour est consultable en cliquant ici.


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