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Identification et traçabilité des explosifs

19 décembre 2014 - Syndicats

Transposée par le décret 2012-1238 et l’arrêté du 7 novembre 2012, la directive européenne 2012/4/EU a confirmé la création au sein de
l’Union européenne d’un système harmonisé d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil qui permettra aux autorités de localiser en permanence chaque explosif (ou composant) tout au long de sa chaine d’approvisionnement.

Pour accompagner les exploitants de carrières dans la mise en œuvre opérationnelle du système, un groupe de travail européen piloté par l’Union Européenne des Producteurs de Granulats a rédigé deux documents qui précisent les obligations découlant du nouveau dispositif.


Découvrir les documents
en cliquant ici (lien vers le site le UNPG).


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