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Déclarations annuelles des émissions polluantes et des déchets

27 février 2014 - Social / Juridique

Les ICPE ont jusqu’au 31 mars pour déclarer leurs émissions polluantes et de leurs déchets.

Pour savoir qui doit déclarer, comment déclarer et les émissions et les déchets concernés, le service juridique de l’UNICEM met à disposition de ses adhérents une note d’information complète sur les obligations et conditions de déclarations annuelles des émissions polluantes et des déchets.

Lire la note d’information

Un dossier complet comprenant la note d’information, la liste des polluants concernés et le guide méthodologique d’aide à la déclaration est également disponible.

Accédez au dossier  » notes d’information juridique «  sur le site UNICEM


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